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juridique

Aspect juridique

La fibromyalgie constitue une source de litige fréquente en assurance-invalidité. Une personne atteinte de ce syndrome peut-elle cependant espérer être indemnisé? En général oui mais certaines questions posent des difficultés particulières et chaque cas doit être examiné à son mérite.

La fibromyalgie n'a pas de cause connue. C'est pourquoi on considère qu'elle est un syndrome et non une maladie. Le syndrome se définie comme "la réunion d'un groupe de symptômes qui se reproduisent en même temps dans un certain nombre de maladies. Puisqu'il peut avoir des origines diverses, le syndrome se distingue donc en principe de la maladie due (en principe) à une cause spécifique.

Or, même si l'on énonce le mot maladie dans sa définition d'invalidité, ce concept doit être entendu juridiquement et non médicalement, en concéquence, tout désordre involontaire de l'organisme doit être classifié comme un maladie au sens juridique.

Ainsi, aux fins d'indemnisation en assurance-invalidité, la fibromyalgie sera considérée comme une maladie au sens de la police d'assurance même si médicalement elle consiste en un syndrome.

Pour tous ceux et celles qui en souffre et qui veulent avoir gain de cause pour une demande d'invalidité vous pouvez dès maintenant contacter votre maison du handicap de votre département ou une aide juridique proche de chez vous

Pour votre admisibilité à l'aide juridique, veuillez consulter votre barème par ici:

http://www.ccjmcq.org

Mais à ne pas oublier que chaque cas doit être examiné selon les critères requis!

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