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source des textes : http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/bareme_at_index.html#4
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/docPDF/ac42.pdf
La fixation du taux est établie selon un barême indicatif pour les accicents du travail, et en fonction de chaque médecins de chaques départements
* pour l'algodystrophie, ou pour une atteinte localisée = maximum 10 % (ce n'est plus une indemnisation forfaitaire en une seule fois, mais une rente à vie)
* si l'on cumule plusieurs pathologies (ou séquelles) dûe à l'accident du travail l'évaluation est bien moindre , disons que la fixation est au plus bas de chaque séquelle, car il y a à ce moment un calcul spécifique
De plus, tout dépend des départements et de leur budget ,puisque dans certains départements le médecin conseil fixe un taux assez haut alors que dans d'autres départements ce taux est plutot revu à la baisse
source des textes : http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/bareme_at_index.html#4
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/docPDF/ac42.pdf
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BARÈME INDICATIF D'INVALIDITÉ
4.2.6. SÉQUELLES PORTANT SUR LE SYSTÈME NERVEUX VÉGÉTATIF ET SYNDROMES ALGODYSTROPHIQUES.
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Ces séquelles traumatiques prennent la forme d'algodystrophies dont la pathologie demeure encore actuellement mal élucidée.
Elles peuvent siéger au membre inférieur comme au membre
supérieur, où elles sont plus connues sous le nom de « syndrome épaule main ».
Les algodystrophies se manifestent :
1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ;
2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau fine avec sclérose du tissu cellulaire sous-cutané. Doigts ou orteils prennent un aspect effilé. Des rétractions
tendineuses et aponévrotiques tendent à les fléchir ; on peut parfois percevoir des indurations de la paume ou de la plante. Les muscles de la main, du pied s'atrophient progressivement. Les
radiographies montrent une transparence anormale des os, avec de multiples petites géodes. Il peut exister des oedèmes de la main, des indurations ou des ulcérations surtout au pied ;
3° Par des troubles articulaires, avec blocage plus ou moins prononcé des articulations, principalement de l'épaule au membre supérieur et de la cheville au membre inférieur.
Algodystrophie du membre supérieur.
- Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence.............................................................. 10 à 20
- Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles neurologiques objectifs, selon l'importance............................................................. 30 à 50
- Forme avec troubles neurologiques (voir le chapitre correspondant).
Algodystrophie du membre inférieur.
- Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques, et de la gêne à la marche................................................................................................................... 10 à 30
- Forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques
et sans impotence.................................................................................................. 10 à 20
- Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles neurologiques objectifs, selon l'importance............................................................ 30 à 50
- Forme avec troubles neurologiques (voir chapitre correspondant).
Algodystrophie du membre inférieur.
- Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques, et de la gêne à la
marche................................................................................................................... 10 à 30
- Forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques
et sans impotence.................................................................................................. 10 à 20
- Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles
neurologiques objectifs, selon l'importance............................................................ 30 à 50
- Forme avec troubles neurologiques (voir chapitre correspondant).
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